Le compte-titres ordinaire (CTO)

Mis à jour le · données vérifiées à cette date · La rédaction

Comment fonctionne le compte-titres

Personne qui analyse des données boursières sur un ordinateur

Le compte-titres ordinaire est un compte qui détient des actions, des obligations, des fonds ou des ETF. Il n’impose pas de contrainte sur le type de placement. Il n’offre en contrepartie aucun avantage fiscal propre, contrairement au PEA ou à l’assurance-vie.

La fiscalité

Les revenus et les plus-values de valeurs mobilières sont soumis par défaut au prélèvement forfaitaire unique (PFU). Selon Service-Public, il est de 31,4 % en 2026.

ComposanteTaux
Impôt sur le revenu12,8 %
Prélèvements sociaux18,6 % (en hausse depuis le 1er janvier 2026)
Total31,4 %

Vous pouvez opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Avec ce choix, vous bénéficiez de l’abattement de 40 % sur les dividendes, de la déductibilité d’une partie de la CSG et de celle des frais. Avec le PFU, ces avantages sont exclus.

Gérer un compte-titres en délégation

Un compte-titres peut être géré sous mandat. Yomoni annonce 1,6 % de frais annuels maximaux sur son compte-titres. Voir la page Yomoni.

Les moins-values : imputation et report

D’après impots.gouv.fr (page mise à jour le 17 juillet 2026), les moins-values mobilières se déduisent des plus-values de même nature imposables la même année. S’il reste une moins-value nette, elle est reportable et peut être imputée sur les plus-values réalisées pendant les dix années suivantes, en utilisant d’abord les plus anciennes.

SituationRègle
Plus-values et moins-values la même annéeImputation de vos moins-values sur les plus-values que vous choisissez
Moins-value nette restanteReportable sur les dix années suivantes
Moins-values de plusieurs annéesLes plus anciennes sont utilisées en priorité

Ce mécanisme est propre au compte-titres : dans un PEA ou une assurance-vie, les gains ne sont pas imposés tant qu’ils restent dans l’enveloppe.

L’option pour le barème progressif

Pour choisir le barème progressif plutôt que le prélèvement forfaitaire, impots.gouv.fr indique de cocher la case 2OP de la déclaration de revenus (formulaire 2042). Si l’option a déjà été choisie, elle se renouvelle automatiquement tant qu’elle n’est pas décochée.

À quoi sert un compte-titres quand on a un PEA ?

Cas d’usagePourquoi
Au-delà du plafond du PEALe PEA est plafonné, le compte-titres ne l’est pas
Titres non éligibles au PEAActions hors Europe, ETF monde non éligibles
Souplesse des retraitsAucun blocage ni clôture en cas de retrait
Moins-values reportablesUtiles pour compenser des plus-values futures

La contrepartie est une fiscalité à 31,4 % sur les gains en 2026, sans avantage lié à la durée.

Questions fréquentes

Comment sont taxées les plus-values d'un compte-titres ?

Par défaut au prélèvement forfaitaire unique de 31,4 % en 2026, soit 12,8 % d'impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux, selon Service-Public.

Peut-on choisir le barème progressif ?

Oui, par option. Elle ouvre droit à l'abattement de 40 % sur les dividendes, à la déductibilité d'une partie de la CSG et à celle des frais, qui sont exclus avec le prélèvement forfaitaire.

Peut-on déduire les pertes d'un compte-titres ?

Oui. Les moins-values mobilières s'imputent sur les plus-values de même nature de l'année. Le solde se reporte sur les dix années suivantes, en commençant par les plus anciennes, selon impots.gouv.fr (page mise à jour le 17 juillet 2026).

Comment opter pour le barème progressif ?

En cochant la case 2OP de la déclaration de revenus (formulaire 2042). L'option se renouvelle automatiquement tant qu'elle n'est pas décochée.

Sources

  1. Service-Public : Impôt sur le revenu, revenus d'épargne et de placement, revenus 2026 (consulté le 2026-10-01)
  2. impots.gouv.fr : J'ai des valeurs mobilières, comment sont-elles imposées ? (modifié le 20 mars 2026) (consulté le 2026-10-01)
  3. impots.gouv.fr : J'ai réalisé une moins-value mobilière, comment est-elle prise en compte ? (mise à jour du 17 juillet 2026) (consulté le 2026-10-01)

Citer cette page : La rédaction, « Le compte-titres ordinaire (CTO) », gestion-libre-ou-deleguee.fr, mis à jour le 1 octobre 2026. https://www.gestion-libre-ou-deleguee.fr/enveloppes/compte-titres/

Crédits photo : AlphaTradeZone, Quang Nguyen Vinh, Joslyn Pickens, Nikolett Emmert, Kindel Media (Pexels).