Le compte-titres ordinaire (CTO)
Comment fonctionne le compte-titres

Le compte-titres ordinaire est un compte qui détient des actions, des obligations, des fonds ou des ETF. Il n’impose pas de contrainte sur le type de placement. Il n’offre en contrepartie aucun avantage fiscal propre, contrairement au PEA ou à l’assurance-vie.
La fiscalité
Les revenus et les plus-values de valeurs mobilières sont soumis par défaut au prélèvement forfaitaire unique (PFU). Selon Service-Public, il est de 31,4 % en 2026.
| Composante | Taux |
|---|---|
| Impôt sur le revenu | 12,8 % |
| Prélèvements sociaux | 18,6 % (en hausse depuis le 1er janvier 2026) |
| Total | 31,4 % |
Vous pouvez opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Avec ce choix, vous bénéficiez de l’abattement de 40 % sur les dividendes, de la déductibilité d’une partie de la CSG et de celle des frais. Avec le PFU, ces avantages sont exclus.
Gérer un compte-titres en délégation
Un compte-titres peut être géré sous mandat. Yomoni annonce 1,6 % de frais annuels maximaux sur son compte-titres. Voir la page Yomoni.
Les moins-values : imputation et report
D’après impots.gouv.fr (page mise à jour le 17 juillet 2026), les moins-values mobilières se déduisent des plus-values de même nature imposables la même année. S’il reste une moins-value nette, elle est reportable et peut être imputée sur les plus-values réalisées pendant les dix années suivantes, en utilisant d’abord les plus anciennes.
| Situation | Règle |
|---|---|
| Plus-values et moins-values la même année | Imputation de vos moins-values sur les plus-values que vous choisissez |
| Moins-value nette restante | Reportable sur les dix années suivantes |
| Moins-values de plusieurs années | Les plus anciennes sont utilisées en priorité |
Ce mécanisme est propre au compte-titres : dans un PEA ou une assurance-vie, les gains ne sont pas imposés tant qu’ils restent dans l’enveloppe.
L’option pour le barème progressif
Pour choisir le barème progressif plutôt que le prélèvement forfaitaire, impots.gouv.fr indique de cocher la case 2OP de la déclaration de revenus (formulaire 2042). Si l’option a déjà été choisie, elle se renouvelle automatiquement tant qu’elle n’est pas décochée.
À quoi sert un compte-titres quand on a un PEA ?
| Cas d’usage | Pourquoi |
|---|---|
| Au-delà du plafond du PEA | Le PEA est plafonné, le compte-titres ne l’est pas |
| Titres non éligibles au PEA | Actions hors Europe, ETF monde non éligibles |
| Souplesse des retraits | Aucun blocage ni clôture en cas de retrait |
| Moins-values reportables | Utiles pour compenser des plus-values futures |
La contrepartie est une fiscalité à 31,4 % sur les gains en 2026, sans avantage lié à la durée.
Questions fréquentes
Comment sont taxées les plus-values d'un compte-titres ?
Par défaut au prélèvement forfaitaire unique de 31,4 % en 2026, soit 12,8 % d'impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux, selon Service-Public.
Peut-on choisir le barème progressif ?
Oui, par option. Elle ouvre droit à l'abattement de 40 % sur les dividendes, à la déductibilité d'une partie de la CSG et à celle des frais, qui sont exclus avec le prélèvement forfaitaire.
Peut-on déduire les pertes d'un compte-titres ?
Oui. Les moins-values mobilières s'imputent sur les plus-values de même nature de l'année. Le solde se reporte sur les dix années suivantes, en commençant par les plus anciennes, selon impots.gouv.fr (page mise à jour le 17 juillet 2026).
Comment opter pour le barème progressif ?
En cochant la case 2OP de la déclaration de revenus (formulaire 2042). L'option se renouvelle automatiquement tant qu'elle n'est pas décochée.
Sources
- Service-Public : Impôt sur le revenu, revenus d'épargne et de placement, revenus 2026 (consulté le 2026-10-01)
- impots.gouv.fr : J'ai des valeurs mobilières, comment sont-elles imposées ? (modifié le 20 mars 2026) (consulté le 2026-10-01)
- impots.gouv.fr : J'ai réalisé une moins-value mobilière, comment est-elle prise en compte ? (mise à jour du 17 juillet 2026) (consulté le 2026-10-01)
Citer cette page : La rédaction, « Le compte-titres ordinaire (CTO) », gestion-libre-ou-deleguee.fr, mis à jour le 1 octobre 2026. https://www.gestion-libre-ou-deleguee.fr/enveloppes/compte-titres/
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