Conflits d'intérêts : qui est payé par qui

La matrice par modèle

Modèle	Qui vous paie ou vous facture	Biais possible	Protection prévue
Gestion libre	Aucun intermédiaire	Aucun, hors courtier qui vit des ordres	Votre propre vigilance sur le courtage
Gestion pilotée	Frais de gestion annuels	Intérêt à augmenter les encours	Mandat écrit, pas de commission sur les arbitrages (assurance-vie), information annuelle
Gestion conseillée (non indépendante)	Rétrocessions des producteurs	Orientation vers les produits les mieux rémunérés	Obligation d’indiquer si le conseil est indépendant, lettre de mission, rapport d’adéquation
Conseil indépendant	Honoraires payés par le client	Peu : aucun intérêt lié aux produits	Interdiction de conserver des rétrocessions
CGP	Rétrocessions, honoraires ou les deux	Selon le mode de rémunération	Les mêmes que pour le CIF

Ce que mesure l’AMF

Pour l’exercice 2024, l’AMF compte :

• 81 % de conseillers en investissements financiers en conseil non indépendant, 7 % exclusivement indépendants, 12 % mixtes ;
• chez les CIF spécialisés en gestion de patrimoine, 60 % des revenus en rétrocessions de droits d’entrée et de sortie, 28 % en rétrocessions de frais de gestion et 12 % en honoraires.

Ce que dit la loi pour la gestion pilotée

En assurance-vie, le Code des assurances précise que l’exécution du mandat d’arbitrage ne peut donner lieu à aucune commission ni rémunération à l’occasion des opérations d’investissement ou de désinvestissement. Le gestionnaire est donc payé sur les encours, pas sur les mouvements.

Un exemple de lien capitalistique

Les mentions légales de Yomoni Asset Management indiquent que Suravenir est la filiale d’assurance-vie du Crédit Mutuel Arkéa, lequel est actionnaire de Yomoni depuis juin 2015. Ce type de lien n’est pas illégal. Il mérite d’être connu.

Nos propres liens d’intérêt

Le niveau de connaissance du public

Le baromètre AMF 2025 montre que la moitié des Français méconnaît la réglementation sur la rémunération des conseils. À l’affirmation « un conseil financier est généralement rémunéré par les frais qui pèsent sur les produits souscrits », 50 % répondent vrai, 17 % faux et 33 % ne savent pas.